Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Call-Card SAS et ses clients.

2. Commandes et tarifs

Les commandes sont établies sur devis. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire. Call-Card se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour les produits personnalisés, ce droit ne s'applique pas conformément à la législation en vigueur.

5. Données personnelles

Call-Card s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.