Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Call-Card SAS et ses clients.
2. Garantie Satisfaction 30 Jours
Conformément à notre engagement commercial, si le client n'est pas satisfait de l'impact de sa carte Call-Card sur son activité, il peut demander un remboursement intégral dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande. Le remboursement sera effectué après retour de la carte physique.
3. Commandes et Tarifs
Les commandes sont effectuées exclusivement via notre site internet. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire. Call-Card se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour les produits personnalisés, ce droit ne s'applique pas conformément à la législation en vigueur, sauf application de notre garantie commerciale spécifique "Satisfait ou Remboursé 30 jours".
6. Données Personnelles
Call-Card s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.